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Produits dérivés

Règlement Emir : les obligations déclaratives des entreprises assouplies

15 février 2019 - optionfinance.fr

Depuis l’adoption en 2012 du Règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, dit «Emir», les utilisateurs d’instruments dérivés (couvertures contre le risque de change…) sont tenus de fournir aux organes de supervision des informations exhaustives sur les outils mis en place. Jugeant ces obligations déclaratives trop lourdes, de nombreux corporates avaient réclamé des assouplissements. Leur appel a été entendu. Sur proposition de la Commission européenne, le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne viennent en effet d’aboutir à un accord visant à simplifier les règles fixées par Emir. Parmi les avancées figure la suppression du reporting sur les opérations de couverture intragroupe.

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