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Relation de confiance

Les grands groupes satisfaits du dispositif un an après son lancement

06 mars 2020

Lancé le 14 mars 2019, le dispositif de la relation de confiance avec l’administration fiscale a déjà été adopté par 33 groupes représentant 2 300 entreprises et pesant 318 milliards d’euros de chiffre d’affaires, selon les chiffres communiqués par la direction générale des Finances publiques (DGFiP). De plus, 43 rescrits fiscaux ont été publiés à ce jour, soit 20 % de plus que l’année dernière. «Un délai de trois mois est normalement nécessaire pour délivrer les rescrits, mais nous essayons d’aller plus vite en nous mettant au même rythme que les entreprises», a expliqué Marie-Christine Brun, chef de service du partenariat fiscal avec les entreprises de la DGFiP, lors d’une conférence organisée sur ce thème au Medef la semaine dernière. Si les entreprises qui ont conclu ce partenariat semblent toutes satisfaites de la simplicité du dispositif, les PME, en revanche, ne sont pas encore séduites. Seules 140 ont à ce jour recouru à l’accompagnement fiscal personnalisé. L’objectif affiché par Bercy il y a un an était de 800 PME en 2022.