Fiscalité

La France signe l’accord Fatca

Publié le 15 novembre 2013 à 11h26    Mis à jour le 18 novembre 2013 à 9h16

Audrey Spy   OPTION FINANCE

Reportée le mois dernier pour cause de shutdown américain, la signature de la loi américaine sur l’évasion fiscale Fatca (Foreign Account Compliance Act) par la France a finalement eu lieu jeudi dernier. Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, l’a paraphée en compagnie de l’ambassadeur américain en France, Charles Rivkin. Cet accord impose aux établissements financiers, y compris aux fonds, de répertorier leurs clients américains et de coopérer avec le fisc américain. En contrepartie, les Etats-Unis se sont également engagés à échanger des informations concernant les Français.

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