Initialement annoncé pour mars, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte), porté par Bruno Le Maire, sera finalement discuté dès le 29 janvier prochain, en séance publique, au Sénat. Le vote du texte par les sénateurs est prévu pour le 12 février, avant son examen en commission mixte paritaire (Assemblée nationale et Sénat) au printemps.
L'info financière en continu
Chargement en cours...
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
