L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une charte dédiée à l’accompagnement des fintechs qui souhaitent obtenir un agrément auprès du régulateur. Ce document recense les attentes juridiques et documentaires de l’ACPR vis-à-vis des porteurs de projets, de la première prise de contact à la décision finale du collège. Il fournit par ailleurs un certain nombre de précisions sur l’exemption d’agrément, sur l’enregistrement des agents de prestataires de services de paiement et sur l’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).