ÉNERGIE

Lancement du fonds de garantie publique

Publié le 3 mars 2023 à 15h45

 Temps de lecture 1 minutes

Le fonds de garantie publique destiné aux entreprises fortement consommatrices d’énergie est désormais en place. Réservé aux entreprises consommant plus de 1•gigawattheure par an d’électricité ou 2•gigawattsheures par an pour le gaz, ce fonds, géré par la Caisse centrale de réassurance, a pour but de diminuer les cautions exigées par les fournisseurs d’énergie lors de la signature ou le renouvellement des contrats. Ces cautions pourront désormais être accordées par les banques, avec la garantie du fonds. La garantie doit être souscrite par l’entreprise à la demande d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz conclu après le 31 août 2022. Ce contrat doit porter sur une partie de l’année 2023 et ne doit pas courir après le 31 décembre 2024. La garantie porte au maximum sur la fourniture de trois mois d’électricité. « Ce dispositif contribuera à réduire les problèmes de liquidité des entreprises en créant les conditions du développement d’un marché du cautionnement en remplacement des collatéraux demandés par les fournisseurs lors de la signature ou du renouvellement de contrats de fourniture d’électricité et de gaz », explique Bercy.

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