L’Autorité des marchés financiers (AMF) a alerté la semaine dernière les professionnels à propos de l’entrée en vigueur, à compter du 12 janvier, du règlement européen sur la transparence des opérations de financement sur titres. Selon le régulateur, «les sociétés de gestion concernées sont celles qui ont recours à des opérations de financement sur titres comme la prise et mise en pension ou encore le prêt/emprunt de titres et celles qui utilisent des contrats d’échange sur rendement global (Total Return Swap ou TRS)». Celles-ci seront soumises à de nouvelles obligations en matière de prospectus et de documents précontractuels pour les fonds nouvellement créés à partir du 12 janvier 2016. Elles disposent par ailleurs d’un délai courant jusqu’au 13 juillet 2017 pour les fonds constitués avant cette date.
Réglementation
Le règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres entre en vigueur
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