Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne viennent de conclure des accords politiques provisoires au sujet du règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA). Ce texte entend créer un cadre réglementaire entièrement dédié aux cryptoactifs, et notamment un registre public des prestataires de services sur cryptoactifs (PSAN), lesquels seront soumis à de nombreuses obligations de conformité. Des discussions techniques entre les colégislateurs se poursuivront au cours des prochaines semaines, avant une probable entrée en vigueur du règlement à la fin de l’année. Ces accords surviennent quelques semaines après la publication, au Journal officiel de l’Union européenne, du règlement instituant un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain. Elaboré par la Commission européenne dès septembre 2020 dans le cadre du Digital Finance Package, ce texte crée un cadre juridique spécifique qui permettra à certaines infrastructures de marché, comme les exploitants de systèmes multilatéraux de négociation ou de plateformes de règlement d’instruments financiers, de recourir à la blockchain pour effectuer certaines de leurs opérations. Le règlement « Régime Pilote » sera applicable à partir du 23 mars 2023.