La France et la Belgique ont signé, la semaine dernière, une nouvelle convention fiscale bilatérale. Objectif de cette révision : mettre les règles en vigueur depuis 1964 en adéquation avec les avancées du projet BEPS de l’OCDE (lutte contre l’évasion fiscale). Si le texte n’a pas encore été officiellement publié, il prévoirait notamment une nouvelle définition de la résidence fiscale ainsi que des dispositifs généraux anti-abus. Nécessitant une ratification en droit interne français, cette convention devrait entrer en vigueur en 2022.