Les fonds de litigation finance permettent de financer des procédures judiciaires en contrepartie d’une partie des gains en cas de victoire. Encore rares en France, ils devraient se développer avec l’essor du secteur. Les investisseurs peuvent espérer percevoir un rendement conséquent et apporter de la décorrélation dans leur portefeuille.
L'association Collectif Porteurs H2O, qui réunit plus de 4 000 investisseurs s’estimant lésés par le célèbre gestionnaire H2O AM, anticipe que la procédure pour récupérer l’argent de ses adhérents sera longue… et coûteuse. C’est pourquoi, depuis septembre 2022, elle s’est adjoint les services de la société Deminor, spécialisée dans le financement de procédures judiciaires. Une activité peu connue en France, qui consiste pour ce tiers à apporter les fonds nécessaires au financement de l’action judiciaire et à se rémunérer, en cas de succès, sur les sommes récupérées. En l’espèce, si le Collectif Porteurs H2O obtient gain de cause, il cédera 30 % à Deminor et autres intervenants financés par celui-ci (dont l’avocat de l’association).
Le financement de contentieux (litigation finance ou legal finance en anglais) a vu le jour en Australie et il a pris son essor dans les pays anglo-saxons – Australie, Etats-Unis, Angleterre – au début des années 2000. Les procédures judiciaires y sont très onéreuses, mais les dommages et intérêts perçus en cas de victoire peuvent aussi y monter très haut. Selon une étude de McKinsey de septembre 2021, le marché représentait en 2018 un total de financement de près de 11 milliards de dollars au niveau mondial. Le cabinet de conseil anticipe une croissance de l’ordre de 8,3 % par an pour atteindre un total de financement estimé à 22,4 milliards de dollars en 2027.
«Depuis 2018, nous assurons notre propre sourcing grâce à une équipe de juristes et d’avocats de 6 personnes. »
Un gain sur les dommages et intérêts perçus
L’activité est très lucrative pour les acteurs du secteur, généralement adossés à des...
