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Retraite

Une réforme qui pourrait réduire les actifs placés en délégation

28 mars 2019 - optionfinance.fr

Dès le début de la campagne électorale pour l’élection présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait annoncé une réforme d’envergure des retraites avec pour objectif de créer un système universel par point. Dans ce nouveau régime, tout euro cotisé donnera lieu aux mêmes avantages quel que soit le type d’activité. Cette réforme ambitieuse a été confiée à Jean-Paul Delevoye nommé Haut-Commissaire de la réforme des retraites qui a lancé des consultations. Ces dernières ont donné lieu à des réactions souvent vives des partenaires sociaux, mais aussi d’autres acteurs du corps social. Parmi les points d’achoppement de la réforme, figure son champ d’application. L’Institut de la protection sociale a, à ce titre, publié un livre blanc le 19 mars et à appeler à réorienter la réforme. Il a notamment indiqué qu’une «réforme réaliste doit limiter le régime universel à la seule retraite de base et non à l’ensemble des régimes de base et complémentaires». En effet, la création d’un régime universel suppose une fusion de l’ensemble des régimes et, par conséquent, une mutualisation de l’activité des caisses de retraite et, surtout, des réserves accumulées au fil du temps. Si la réforme va au bout de sa logique, à terme, il ne devrait plus exister qu’un seul organisme de retraite en France qui assurerait la retraite de base et complémentaire, les régimes possédant des réserves excédentaires venant alors compenser les régimes en déficit.

Des mécanismes auxquels s’opposent de nombreuses caisses de retraite. C’est le cas notamment de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) : son président, Philippe Castans, a publiquement affirmé fin janvier qu’il ne souhaitait pas que les réserves constituées par le régime au fil du temps, d’un montant de 5,3 milliards, ne soient utilisées par des régimes qui n’ont pas fait d’efforts pour réduire leur propre déficit. «Il peut exister une certaine logique à établir une compensation entre les régimes en excédent disposant de réserves et ceux en déficit si cette différence financière s’explique par la démographie du régime, indique Valérie Batigne, présidente de Sapiendo Retraite. Cette méthode est déjà employée au sein des régimes obligatoires de base qui organisent les transferts financiers entre eux selon leur ratio démographique, dans le cadre d’un mécanisme de compensation démographique. En revanche, si ces différences financières correspondent à des règles de cotisation (assiette, taux) ou de liquidation (montant, avantages accessoires) différentes, cette compensation peut poser des problèmes d’équité.» En effet, certains régimes complémentaires proposent à leurs adhérents de pouvoir cotiser davantage pour obtenir une retraite supérieure ; d’autres ont mis en place des gestions financières plus dynamiques et ont réussi à générer des plus-values mises en réserve ; d’autres encore ont réalisé des économies de fonctionnement... De leur côté aussi, les sociétés de gestion envisagent cette réforme avec inquiétude. Elles craignent en effet que la création d’un système universel ne se traduise par une réduction des actifs confiés en délégation. «La volonté de mutualisation des réserves des caisses de retraite pourrait conduire à une forte réduction du nombre de caisses de retraite et de leurs encours sous gestion, les déficits étant compensés par les excédents», déplore Thomas du Pasquier, directeur général d’Unigestion France.