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Médiation, conciliation 

A consommer avec modération ?

Publié le 25 juillet 2014 à 17h00

Daniel Rota et Jean-Philippe Alve   OPTION FINANCE

La conciliation et la médiation conventionnelles sont deux modes alternatifs de règlement des conflits susceptibles de présenter des mérites significatifs en termes de célérité et donc de coût de procédure.

Par Daniel Rota, directeur associé, avocat et  Jean-Philippe Alves, avocat, Fidal.

L’article 1530 du Code de procédure civile les définit comme «tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en...

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