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Abandon de créance et retour à meilleure fortune : la neutralité fiscale respectée par le juge

Publié le 8 septembre 2026 à 10h00

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 3 minutes

Par Emmanuelle Féna-Lagueny, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

Une société a consenti à sa filiale des abandons de créance assortis d’une clause de retour à meilleure fortune et a déduit ces sommes de ses résultats. Précisons que les aides à filiale étaient à...

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