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Rupture du contrat de travail

Absence prolongée pour maladie : conditions du remplacement définitif du salarié

Publié le 28 février 2014 à 14h41    Mis à jour le 28 février 2014 à 18h33

Jean-Marc Lavallart   OPTION FINANCE

La maladie du salarié entraîne la suspension de son contrat de travail pendant la durée de l’arrêt. Par ailleurs, la règle est bien connue : l’article L. 1132-1 du Code du travail dispose expressément qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte en raison de son état de santé ou de son handicap.

Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.

Un licenciement prononcé en violation de cette disposition légale d’ordre public est nul et emporte, pour le salarié, un droit à réintégration.Pour autant, il reste possible de prononcer la rupture du...

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