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Abus de droit et sous-capitalisation

Publié le 22 mai 2015 à 10h54

Antoine Colonna d’Istria, Freshfields Bruckhaus Deringer   OPTION FINANCE

Un récent avis rendu par le Comité de l’abus de droit fiscal en sa séance du 6 mars 2015 illustre l’utilisation de l’abus de droit par l’administration fiscale pour remettre en cause certaines opérations visant à recapitaliser des sociétés en vue de limiter la déduction des intérêts versés à des entreprises liées1.

Par Antoine Colonna d’Istria, avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer

La société mère d’un groupe fiscalement intégré composé de nombreuses sociétés filiales avait procédé pendant plusieurs années à des acquisitions financées par des emprunts auprès des sociétés...

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