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La nouvelle donne en matière

Abus de marché

Publié le 27 juin 2014 à 17h00

Olivier Poindron et Julien Moreau   OPTION FINANCE

Partant du constat que la répression des abus de marché était disparate et globalement insuffisante, les institutions européennes ont entrepris en 2011 de réformer la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003.

Par Olivier Poindron, consultant et et Julien Moreau, avocat, Fidal.

Le règlement 596/2014 sur les abus de marché et la directive 2014/57/EU sur les sanctions pénales en cas d’abus de marché publiés le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne ont donc...

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