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Financement des PME

Accélérateurs de startups et réductions d’impôts pour les particuliers : des ajustements nécessaires

Publié le 28 novembre 2014 à 14h46    Mis à jour le 28 novembre 2014 à 18h44

François Vignalou et Charles Baudoin   OPTION FINANCE

Les accélérateurs de startups peuvent être exclus des réductions d’impôts en faveur de l’investissement dans les PME lorsque, en plus de leur activité d’incubation, ils prennent des participations dans les startups accompagnées. Néanmoins, des solutions existent afin de permettre aux particuliers qui investissent dans des PME éligibles par l’intermédiaire d’un accélérateur de startups de bénéficier des mécanismes incitatifs.

Par François Vignalou, avocat associé et Charles Baudoin, avocat, Brunswick Société d’Avocats.

En matière de financement des PME, on sait que l’Etat offre aux contribuables des incitations à l’investissement sous forme d’une réduction : (i) soit de leur impôt sur le revenu (IR), à hauteur de 18...

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