Lorsqu’un groupe de la zone euro acquiert une filiale dans un pays étranger (par exemple aux Etats-Unis), il est susceptible de s’endetter dans une monnaie différente de l’euro (USD) pour financer cette acquisition. Les développements qui suivent ont pour objet de préciser l’impact IFRS des variations de taux de change affectant la dette d’acquisition libellée en USD, permettant de financer cet investissement aux Etats-Unis, sur les capitaux propres et le résultat net du groupe acquéreur.

1. Les précisions de la norme IAS 21 relatives à l’investissement net

La norme IAS 21 (Effets des variations des cours des monnaies étrangères) définit l’investissement net d’un groupe dans une filiale étrangère comme le montant de sa participation dans cette filiale. Les différents actifs et passifs de cette filiale étrangère sont convertis en euros à la clôture de l’exercice sur la base du cours de clôture de la monnaie de fonctionnement de cette filiale ; les écarts de change correspondants sont inscrits directement dans les capitaux propres de ce groupe, dans les autres éléments de son résultat global. Ils n’ont donc aucun impact sur le résultat net du groupe et figurent dans ses capitaux propres sous forme de produits ou de charges latents. Lors de la cession de la filiale, les écarts de change correspondants donnent lieu à un recyclage des capitaux propres en résultat net.

2. Le traitement des instruments de couverture selon la norme IFRS 9

Selon le paragraphe 6.3.1 de la norme IFRS 9 (Instruments financiers), les instruments susceptibles de faire l’objet d’une couverture de change peuvent notamment être des investissements nets dans des activités à l’étranger.