Rendues à une semaine seulement d’intervalle, deux décisions récentes de la commission des sanctions de l’AMF interpellent par leurs différences flagrantes (mise hors de cause généralisée pour la première1, lourdes condamnations pour la seconde2), alors qu’elles partagent pourtant un certain nombre de points communs (accusation de transmission et/ou d’utilisation d’informations privilégiées, absence de preuves tangibles).
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Réinvestissement « 150-0 B ter » dans des sociétés contrôlées indirectement à la date d’apport : les doutes persistent
La question de la date d’appréciation du contrôle dans le cadre du réinvestissement prévu à...
Abonnés Crypto-actifs : l’Autorité des normes comptables refond son cadre comptable
Avec les règlements ANC n° 2026-01 et n° 2026-02, le normalisateur français franchit une nouvelle...
