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AGA : l’article 163 bis H, grand absent du nouveau BOFiP

Publié le 15 juin 2026 à 17h25

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Par Clémence Darné-Lajoux, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

L’administration fiscale a publié, le 21 mai 2026, la mise à jour de sa doctrine relative au régime fiscal des attributions gratuites d’actions (« AGA »). Cette actualisation est bienvenue : les...

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