Alors que l’échéance du 27 septembre 2026 approche, la directive (UE) 2024/825, dite « EmpCo » ou « ECGT », n’a toujours pas été transposée en droit français. Ce retard ne doit toutefois pas conduire les entreprises à différer leur mise en conformité : le Code de la consommation et le Code de l’environnement permettent d’ores et déjà d’appréhender une partie des pratiques que la directive encadrera plus explicitement(1), tandis que plusieurs Etats membres l’ont déjà transposée(2).
Allégations environnementales et labels de développement durable : les nouvelles obligations applicables en septembre 2026
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