Dans la continuité de la publication de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, une ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 visant à alléger les obligations comptables des micro-entreprises ainsi que celles des petites entreprises a été publiée au Journal officiel.
Par Sylvie de Vendeuil, avocat, directeur associé, Fidal.
Selon le communiqué de presse, ce texte concerne plus d’un million d’entreprises et devrait représenter pour elles environ 110 millions d’économies par an.
Un décret n° 2014-136 du 17 février 2014 vient compléter l’ordonnance précitée
Les seuils retenus sont ceux fixés par l’article 3 de la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines...
