Abonnés
Allégement des obligations en matière d’abus de marché
Publié le 14 janvier 2025 à 11h27
CMS Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Le règlement 2024/2809/UE du 23 octobre 2024 « Listing Act », publié le 14 novembre et entré en vigueur le 4 décembre, vise à renforcer l’attractivité des marchés de capitaux sans nuire à la protection des investisseurs et à l’intégrité du marché. Il modifie, outre le règlement 2017/1129/UE du 14 juin 2017 « Prospectus », le règlement 596/2014/UE du 16 avril 2014 « Abus de marché » afin d’alléger les obligations en la matière. Certaines des modifications apportées n’entreront certes en application qu’à compter du 5 juin 2026, mais d’autres sont d’ores et déjà applicables et méritent à ce titre d’être signalées.
Par François Gilbert, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre
Tout d’abord, l’encadrement des opérations sur titres en fenêtre négative est sensiblement assoupli (article 19, 12 bis du règlement Abus de marché). Il revient ainsi à l’émetteur d’autoriser ses...
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
Dernières nominations
Voir plus
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
