Les améliorations annuelles des normes IFRS publiées par l’IASB le 12 décembre 2013 ont fait l’objet de deux règlements des 17 et 18 décembre 2014, parus au Journal officiel de l’UE.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable
1. Cycle 2010-2012 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2015
IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions
Dans l’appendice A, les conditions de marché et les conditions d’acquisitions des droits sont modifiées. Les termes de conditions de performance et de conditions de service font désormais l’objet de définitions distinctes. Les conditions de performance comprennent, outre une condition de service, un ou des objectifs de performance à atteindre.
