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Amendements à la norme IFRS 16 « Lease Liability in a Sale and Leaseback »

Publié le 28 octobre 2022 à 12h00

Mazars   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Les amendements à la norme IFRS 16 « Lease Liability in a Sale and Leaseback » apportent des clarifications sur l’évaluation ultérieure des transactions de cession-bail, en particulier celles incluant des loyers variables, et concluent un processus de clarification de la norme initié par l’IFRS IC.

Par Arnaud Verchère, directeur, Mazars

Qu’est-ce qu’une transaction de cession-bail et comment la comptabiliser ?

Selon la norme IFRS 16, une transaction de cession-bail s’analyse en substance comme une vente du droit d’utiliser l’actif sous-jacent à l’issue du contrat de location. Le vendeur-preneur ne constate...

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