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ANC 2026-03 : la France se dote enfin d’une doctrine sur la reconnaissance du chiffre d’affaires
Publié le 15 septembre 2026 à 17h00
Advolis Orfis
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Adopté le 6 mars 2026 par l’Autorité des normes comptables, le règlement 2026-03 comble un angle mort du plan comptable général : la comptabilisation du produit des ventes de biens et de services. Après deux consultations publiques, en 2019 puis en 2024, l’ANC formalise des règles explicites là où les entreprises en normes françaises composaient jusqu’ici avec des principes généraux et des pratiques éparses. Sans bouleverser la définition du chiffre d’affaires, le texte impose une doctrine commune sur son fait générateur, en particulier pour les contrats complexes.
Par Nicolas Aubrun, associé, Advolis Orfis
1. Un vide juridique enfin comblé
Jusqu’à présent, les articles 512-1 à 512-4 du PCG posaient deux conditions générales à la comptabilisation d’un produit : la quasi-certitude de sa réalisation et la possibilité d’en estimer le...
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