En cas de difficulté financière, et plus particulièrement avec ses créanciers financiers, l’anticipation est de mise. Un arsenal juridique suffisant est aujourd’hui en place.
Par David de Pariente, avocat associé, STC Partners
La reprise» : deux mots sur toutes les lèvres depuis maintenant huit ans. Elle est attendue, annoncée comme imminente, parfois même déclarée comme déjà là, mais nombre de chefs d’entreprises, dans de tous types de secteurs, ne voient rien venir. Les tensions de trésorerie conjoncturelles deviennent structurelles. Malgré tous les efforts déployés, il faut parfois, pour payer les salaires, arrêter de payer ses banquiers. Cette réalité est dans des cas d’abord moins violente et se limite au non-respect de covenants bancaires âprement négociés au moment de la mise en place d’une dette, que celle-ci soit contractée auprès d’un seul établissement de crédit ou de plusieurs dans le cadre de prêts syndiqués par exemple.
Le législateur s’évertue à multiplier les mesures de prévention, à faciliter le recours à celles-ci. C’est notamment l’objet de l’ordonnance du 12 mars 2014. Pour autant, quoi de plus naturel pour un dirigeant que de se focaliser sur son «business» au quotidien et de ne s’interroger sur la nécessité de recourir à ces mesures de prévention que tardivement, parfois trop tardivement.
Un des premiers chocs pour le dirigeant est le changement de ses interlocuteurs bancaires habituels au profit de représentants des affaires spéciales. Ces hommes et femmes disposent d’un profil différent compte tenu de leur rôle, qui consiste à protéger leur établissement contre les risques de non-remboursement et de négocier des aménagements des dettes existantes.
La présence d’un mandataire...
