La jurisprudence en matière de cession de droits sociaux a été abondante en 2015. Néanmoins, pour une large part, les décisions rendues confirment des solutions bien établies. Il reste que la récente réforme du droit des contrats intervenue le 10 février 2016 pourrait faire évoluer certaines solutions. Aussi, les traits saillants de la jurisprudence rendue en 2015 seront-ils examinés à l’aune de cette réforme en s’intéressant successivement à la validité de la cession puis à son efficacité.
Par Arnaud Hugot, avocat associé et Thomas Hains, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
1. La validité de la cession
Sur le terrain du dol, la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mai 2015 (n° 14-12.473), a jugé que l’annulation de la cession pour dol est encourue lorsqu’une manœuvre du cédant a provoqué l’erreur...
