Diverses impositions ou mécanismes fiscaux sont applicables aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède un certain seuil. L’appréciation de ces seuils crée une difficulté particulière s’agissant de sociétés dont l’activité s’exerce en partie à l’étranger dans le cadre d’un établissement stable, qu’il s’agisse d’une société française exploitant un établissement à l’étranger (qui échappe territorialement à l’IS en application de l’article 209 I du CGI et/ou d’une convention fiscale) ou qu’il s’agisse à l’inverse d’une société étrangère dont les bénéfices ne relèvent de l’IS français que dans la mesure où ils sont rattachables à une exploitation française ou à un établissement stable situé en France.