Le règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) est un nouvel instrument-clé dans le cadre juridique de l’Union européenne (UE) en matière de sécurité des produits, qui remplacera, à partir du 13 décembre 2024, l’actuelle directive sur la sécurité générale des produits (2001/95/CE) et la directive sur les produits ayant l’apparence de denrées alimentaires (87/357/CEE).
Au-delà des nombreuses « nouveautés », le règlement constitue en pratique un bouleversement majeur pour tous les opérateurs économiques.
1. Etes-vous concernés par le RSGP ?
Vous êtes concernés par le RSGP si vous intervenez à un stade quelconque de commercialisation dans l’Union européenne de produits neufs, réparés ou reconditionnés destinés aux consommateurs ou susceptibles, dans des conditions raisonnablement prévisibles, d’être utilisés par les consommateurs.
