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Apport-cession : un abus peut-il en cacher un autre ?
Publié le 15 juillet 2022 à 13h30
Altitude Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
En juin dernier, l’administration fiscale a enrichi sa « cartographie des schémas abusifs » d’une nouvelle fiche relative à certains apports-cessions réalisés dans le cadre de LBO. Elle indique se réserver la possibilité de remettre en cause, sur le terrain de l’abus de droit, le réinvestissement réalisé au capital de la société holding de reprise lorsque celui-ci masque un apport non éligible.
Par Eric Ginter, avocat associé, et Eric Chartier, avocat associé, Altitude Avocats
L’apport-cession est un schéma classique d’optimisation fiscale : l’apport de titres à une société holding, préalablement à leur revente par celle-ci, permet de neutraliser l’imposition de la...
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