La formule légale de la réserve spéciale de participation retient parmi les paramètres de calcul le bénéfice net. Or, deux modes de calcul de celui-ci sont envisageables, soit prendre pour base le bénéfice fiscal diminué de l’impôt correspondant après imputation des crédits d’impôt, soit prendre pour base le bénéfice fiscal diminué de l’impôt correspondant sans tenir compte des crédits d’impôts.
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Calcul de la réserve spéciale de participation
Appréciation du bénéfice net
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