Appelée à se prononcer sur la conventionnalité du barème Macron, c’est-à-dire sur sa compatibilité au regard de normes internationales, la Cour de cassation, saisie pour avis, a, rappelons-le, validé sans réserve le 17 juillet 2019 la conformité de l’article L. 1235-3 du Code du travail qui vise à assurer la réparation du licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction d’un plancher et d’un plafond d’indemnisation fixés en fonction de l’ancienneté du salarié.
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Barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Après les avis de la Cour de cassation, la poursuite de la résistance des juges du fond ?
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