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Aptitude/inaptitude : attention aux règles !
Publié le 18 juin 2021 à 11h29
Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
Le sujet est connu mais la rigueur est de mise comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans plusieurs décisions.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats.
1. Avis d’aptitude avec réserve et inaptitude : ne pas confondre
1.1. Modification du contrat de travail
Les restrictions constatées par le médecin du travail, lorsqu’elles impliquent la modification du contrat de travail du salarié doivent-elles conduire le médecin du travail à la formulation d’un avis d’inaptitude ?
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