Déclaration des gains d’acquisition d’actions gratuites
Par Renaud Grob, avocat associé, et Céline Martin, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Lorsqu’une action issue d’un plan d’attribution d’actions gratuites (AGA) est cédée, le gain réalisé comprend au plan fiscal un «gain d’acquisition», de nature salariale, et une plus-value ou moins-value de cession.
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