Les entreprises doivent être particulièrement vigilantes sur les conditions de dénonciation des clauses de non-concurrence. Sur le plan pratique, la solution à préconiser est de préciser dans la lettre notifiant le licenciement la renonciation à la clause de non-concurrence.
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a progressivement élaboré les conditions de validité des clauses de non-concurrence. Leur objet est d’empêcher un ex-salarié d’exercer une activité qui pourrait porter préjudice à son ancienne entreprise. Une telle clause doit nécessairement être prévue par le contrat de travail et/ou par la convention collective applicable.
