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Groupe de sociétés

Attention aux délégations de pouvoir

Publié le 23 octobre 2015 à 13h54    Mis à jour le 23 octobre 2015 à 15h36

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Toute lettre de licenciement doit être signée. C’est classiquement l’employeur ou son représentant qui la signe. Toutefois, la question se pose de savoir si l’employeur peut effectuer le choix de son représentant sans aucune condition.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

C’est ainsi que la Cour de cassation a pu considérer que s’agissant d’un entretien préalable, un employeur ne pouvait donner mandat à un représentant extérieur à l’entreprise pour y procéder....

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