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Accords d’intéressement

Attention aux modalités de dépôt

Publié le 20 février 2015 à 10h52    Mis à jour le 27 février 2015 à 15h14

Jean-Marc Lavallart   OPTION FINANCE

L’article L. 3312-5 du Code du travail prévoit que les accords d’intéressement doivent être conclus pour une durée de trois ans.

Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.

En outre, il est possible de prévoir leur tacite reconduction mais dans ce cas, celle-ci ne s’imposera que si aucune des parties à l’accord ne demande sa «renégociation» dans les trois mois précédant...

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