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ISF et biens professionnels

Attention aux pièges lorsque les biens sont donnés en location !

Publié le 12 février 2016 à 9h53

Emmanuelle Féna-Lagueny, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

On sait qu’en principe les biens donnés en location à un tiers ne peuvent pas être regardés, pour les besoins de l’ISF, comme des biens professionnels par leur propriétaire, même s’ils sont affectés à l’exercice d’une activité professionnelle par le tiers en cause.

Par Emmanuelle Féna-Lagueny, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre

Certains biens, donnés en location à une société qui les exploite et dans laquelle le propriétaire des biens détient une participation ayant le caractère de biens professionnels, peuvent toutefois...

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