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Holdings animatrices

Attention aux risques de requalification

Publié le 27 juin 2014 à 17h00

Jean-Claude André et Renaud Duval   OPTION FINANCE

Les entreprises françaises sont très souvent organisées sous forme de groupes de sociétés à la tête desquels se trouve une holding. Lorsque la qualification de «holding animatrice» est retenue, celle-ci ouvre droit aux mêmes dispositifs fiscaux de faveur qu’une entreprise opérationnelle. Or, l’administration fiscale tend de plus en plus à remettre en cause ces montages. Il est par conséquent nécessaire de bien connaître les évolutions récentes de cette notion, qui viennent quelque peu modifier la donne, et d’en mesurer les implications.

Par Jean-Claude André, avocat associé et Renaud Duval, avocat, Baker Tilly France.

La construction sous forme de holding peut relever de l’ingénierie financière, mais il s’agit plus souvent du résultat d’une croissance externe et du développement économique d’un groupe. En France,...

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