Abonnés

Entreprises

Audit énergétique : attention au calendrier

Publié le 22 mars 2019 à 17h18

Olivier Guitton et Amélie Dadon, Fiducial Legal by Lamy   OPTION FINANCE

L’arrêté du 15 novembre 20181 vient compléter depuis le 1er janvier 2019 les données à renseigner sur la plateforme informatique dédiée aux audits énergétiques des grandes entreprises.

Par Olivier Guitton, avocat associé, et Amélie Dadon, avocate, Fiducial Legal by Lamy

La publication de l’arrêté et l’échéance à fin 2019 sur le renouvellement de cet audit sont l’occasion de rappeler les obligations des grandes entreprises en la matière et les sanctions afférentes à l’absence de réalisation de l’audit.2

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…