Après la création de Valneva SE en mai 2013 par fusion transfrontalière de sociétés cotées donnant naissance à un leader mondial biotech européen du vaccin et des anticorps soumise au règlement de 2001 avec création de société européenne (Societas Europaea ou «SE»), la naissance en 2014 d’un nouvel acteur dans le domaine du traitement des cancers dits «orphelins», Onxeo, est quant à elle le résultat d’une fusion transfrontalière de sociétés cotées soumise à la directive de 2005 sur les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux. Quelles sont les différences entre les deux régimes ?
Par Catherine Cathiard1, avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg, JeantetAssociés
1. Deux récentes opérations réalisées selon deux régimes différents
Deux opérations d’envergure de fusions transfrontalières ont été réalisées au cours des derniers mois. Ces deux opérations ont eu pour résultat de positionner sur le sol français un leader dans son domaine d’activité. En effet, dans les deux cas, la transmission universelle de patrimoine qui résulte de la fusion a été réalisée vers la France, siège de la société absorbante :
