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Bain de jouvence pour les JEI

Publié le 24 mai 2022 à 16h13

CMS Francis Lefebvre Avocats Temps de lecture 2 minutes

La loi de finances pour 2022 a allongé de huit à onze ans la durée pendant laquelle une entreprise peut bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou jeune entreprise universitaires (JEU) et a précisé que les dépenses éligibles au « CICo » devaient être prises en compte dans le calcul du seuil de 15 % de dépenses de R&D qu’une entreprise doit réaliser pour prétendre à la qualification de JEI.

Par Eva Aubry, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

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