Abonnés

BEPS

BEPS (base erosion and profit shifting) : peut mieux faire !

Publié le 28 novembre 2014 à 11h45    Mis à jour le 28 novembre 2014 à 18h44

Antoine Glaize et Vincent Desoubries, Arsène Taxand   OPTION FINANCE

Il convient de féliciter l’OCDE pour le travail accompli, notamment pour le consensus global qui s’est dégagé sur sept des actions du BEPS, ce à quoi peu de praticiens auraient pu s’attendre.

Par Antoine Glaize, avocat associé, et Vincent Desoubries, avocat associé, Arsène Taxand

Ce processus marque un changement fondamental dans l’approche politique de la fiscalité par les gouvernements à travers le monde, même si l’on ignore encore aujourd’hui comment et quand les mesures...

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…