Patrimoine
Les biens immobiliers sont, pour les besoins de l’ISF, retenus pour leur valeur vénale brute. Mais la loi et la jurisprudence admettent quelques facteurs de dépréciation.
Par Emmanuelle Féna-Lagueny, avocat counsel, et Chantal Jordan, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
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PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
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