Patrimoine
Les biens immobiliers sont, pour les besoins de l’ISF, retenus pour leur valeur vénale brute. Mais la loi et la jurisprudence admettent quelques facteurs de dépréciation.
Par Emmanuelle Féna-Lagueny, avocat counsel, et Chantal Jordan, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
Les personnes dont le patrimoine net a atteint 1 300 000 euros en janvier 2014 entrent dans le champ d’application de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et sont invités à déclarer ce...
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
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Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...
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