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Transition vers les indices de référence nouvelle génération
Bonnes pratiques, sécurité juridique et règlement des différends en droit français
Publié le 13 décembre 2019 à 11h21
Jean-François Adelle et Thibault Mercier, Jeantet AARPI
OPTION FINANCE
Alors que l’onde des indices de référence risk-free s’apprête à rattraper le train des contrats financiers en cours faisant référence à des IBOR, comment aborder la transition et maîtriser le risque de litige dans les opérations de financement (crédits, émissions, couverture) devant s’exécuter en France ?
Par Jean-François Adelle, avocat associé, et Thibault Mercier, avocat, Jeantet AARPI
1. Retour sur l’obsolescence programmée des indices IBOR
Les indices de référence Interbank Offered Rates (IBOR), utilisés pour déterminer les taux d’intérêt dans une dizaine de monnaies pour une quinzaine de maturités, reposent sur un référentiel établi...
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