Dans une note du 16 avril 2020, la Commission européenne précise les conséquences de l’accord de sortie du Royaume-Uni (RU) de l’Union européenne (UE) au regard de la TVA. Cette note apporte en particulier des précisions sur la portée du Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord.
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés L’affaire Bayer/LPO ou la fin du « bouclier administratif » et la gouvernance « science-based »
Par un arrêt de principe du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a redessiné les contours de la...
Abonnés Bilan du contentieux entre opérateurs économiques relatif à la soumission, ou la tentative de soumission, à des obligations créant un déséquilibre significatif : un fondement régulièrement invoqué mais rarement retenu par les juridictions
Parmi les pratiques restrictives de concurrence, la soumission, ou la tentative de soumission, à des...
Abonnés TVA : sort des dépenses préparatoires à la constitution d’une société
Un futur associé assujetti à la TVA peut déduire la taxe grevant les dépenses qu’il engage pour les...
