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Répercussions du Brexit

Brexit, TVA et Irlande du Nord

Publié le 22 mai 2020 à 0h26    Mis à jour le 22 mai 2020 à 10h13

Elisabeth Ashworth

Dans une note du 16 avril 2020, la Commission européenne précise les conséquences de l’accord de sortie du Royaume-Uni (RU) de l’Union européenne (UE) au regard de la TVA. Cette note apporte en particulier des précisions sur la portée du Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord.

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