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BSPCE : les règles juridiques et fiscales

Publié le 2 juin 2023 à 11h00

Ayache   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Les bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) ont été créés initialement pour deux ans par la loi de finances pour 1998 avant d’être pérennisés. Le fort attrait pour ce dispositif d’actionnariat salarié, qui fête ses 25 ans d’existence, ne se dément pas.

Par Laurent Bibaut, avocat counsel, Ayache

Les spécificités de ce régime tiennent à ce que les BSPCE ont été imaginés pour les jeunes entreprises innovantes (start-up) et dans leur régime fiscal et social simple et favorable. C’est un outil...

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