Abonnés

Caisse de retraite érangères

Caisses de retraite étrangères : une nouvelle étape vers l’égalité de traitement

Publié le 13 mars 2014 à 13h59    Mis à jour le 14 mars 2014 à 17h36

Alexandre Lagarrigue et Britta Hardeck   OPTION FINANCE

Le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision en faveur d’une caisse de retraite allemande qui apporte des précisions intéressantes dans l’abondant contentieux qui oppose les caisses de retraite étrangères à l’administration fiscale.

Par Alexandre Lagarrigue, avocat associé et Britta Hardeck, avocat, Clifford Chance.

A la suite de l’arrêt Stichting Unilever Pensioenfonds du 13 février 2009, dans lequel le Conseil d’Etat a jugé que les organismes sans but lucratif (OSBL) étrangers et notamment les caisses de...

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…