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Caisse de retraite érangères

Caisses de retraite étrangères : une nouvelle étape vers l’égalité de traitement

Publié le 13 mars 2014 à 13h59    Mis à jour le 14 mars 2014 à 17h36

Alexandre Lagarrigue et Britta Hardeck   OPTION FINANCE

Le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision en faveur d’une caisse de retraite allemande qui apporte des précisions intéressantes dans l’abondant contentieux qui oppose les caisses de retraite étrangères à l’administration fiscale.

Par Alexandre Lagarrigue, avocat associé et Britta Hardeck, avocat, Clifford Chance.

A la suite de l’arrêt Stichting Unilever Pensioenfonds du 13 février 2009, dans lequel le Conseil d’Etat a jugé que les organismes sans but lucratif (OSBL) étrangers et notamment les caisses de...

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