La conduite d’opérations commerciales par le biais d’une succursale est une pratique courante dans le secteur de la banque ou de l’assurance qui s’est récemment accélérée sous l’effet de la mise en place de nouveaux ratios prudentiels. Outre la gestion des contraintes prudentielles, la succursale présente un charme additionnel, tenant à l’absence, dans le droit interne ou conventionnel, d’obligation de capitalisation.
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal
Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...
Abonnés Data centers et électricité
Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...